1906 EN XAINTRIE - Site de xaintrie-passions !

Mise en ligne le 21 Juillet 2012

Après consultation d'un avocat spécialiste des droits d' internet

il s'ensuit que: le Fichier Résident en Xaintrie en 1906 est considéré comme:

Oeuvre de l'esprit.

Protégé par les Droits d'auteur. Articles  L. 112-2, L. 121-8, L. 122-3, L. 122-4, L. 122-6, L. 335-2, L. 335-3, L. 335-5, L. 335-6 et L. 335-7

la reproduction d’une oeuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur et l’a condamné à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis articles 591 et 593 du code de procédure pénale.

J'ai décidé de donner ce fichier à toute commune de la Xaintrie qui en ferait la demande. Chaque fichier sera numéroté ainsi que le nom de la commune, classeur protégé.

Toute autre utilisation de ce fichier sur tout support quel qu'il soit sera considéré comme contrefaçon.